Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Arthur Razbinski EI dont l'adresse est située au 3 Chemin de la Verrerie, 70270, Saint Barthélemy, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul sous le numéro 927 602 615 ci-après dénommée "Arthur Razbinski EI" et gérant le site https://skizoidkid.com/shop et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://skizoidkid.com/shop dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Arthur Razbinski EI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://skizoidkid.com/shop. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://skizoidkid.com/shop est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Arthur Razbinski EI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://skizoidkid.com/shop de la micro entreprise Arthur Razbinski EI dans la limite des stocks disponibles. Arthur Razbinski EI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit unique est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (longueur, diamètre, gamme...). Les photographies et exemples sonores sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (Art. 293 B du CGI). Arthur Razbinski se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Différents facteurs influencent les prix tels que la longueur de l'instrument, la solidité, la rareté, le temps de travail investi, la justesse, la jouabilité. Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de livraison, l'acheteur sera redirigé sur une page de paiement Stripe après avoir cliqué sur le bouton « Acheter ».
Article 4. Modalités de paiement et livraison
Après avoir cliqué sur le bouton « Acheter », l'acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée Stripe. L'acheteur pourra alors prendre connaissance des frais de livraison en vigueur et rentrer ses informations bancaires pour procéder au paiement par carte bancaire.
La livraison est effectuée par La Poste Colissimo contre signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles sont confiés au transporteur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Arthur Razbinski EI communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande à l'acheteur, ainsi que le numéro de suivi lors de l'envoi.
Si l’acheteur souhaite contacter Arthur Razbinski EI, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Arthur Razbinski EI, 3 chemin de la verrerie 70270 Saint Barthélemy ; soit par email à l’adresse suivante : razbinskia@gmail.com, soit en utilisant le formulaire de contact disponible à
https://skizoidkid.com/about#contact.
Article 5. Réserve de propriété
Arthur Rabinski EI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par Arthur Razbinski EI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Arthur Razbinski EI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 3 Chemin de la Verrerie, 70270, Saint Barthélemy, France, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 8. Responsabilité
Arthur Razbinski EI, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://skizoidkid.com/shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Arthur Razbinski EI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
Arthur Razbinski EI s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur dans le cadre d'une commande, à savoir : le nom, prénom, l'adresse, le courriel et numéro de téléphone. Ces données sont conservées pour une durée maximale de 10 ans.
Toute information concernant l'acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Arthur Razbinski, 3 Chemin de la Verrerie, 70270, Saint Barthélemy, France.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de problème, une tentative de résolution à l'amiable sera privilégiée dans un premier temps. Si toutefois les parties ne parviennent pas à un accord à l'amiable, pour tous litiges ou contentieux le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Vesoul.
